ACE IRP

Audit, Assistance, Conseil et Formation aux Comités d'Entreprises

Une compétence, issue de l’expérience, pour vous appuyer dans vos missions !

Nos formations aux comités d'entreprises

ACE IRP Les Instances Représentatives du Personnel :
le programme ( pdf )

OBJECTIFS :

Savoir différencier les différents mandats.
Connaître les moyens d’actions propres à chaque mandat.
Permettre à chaque élu de se situer dans son rôle tout en ayant connaissance
de celui de l’autre.
Prendre conscience des connexions existantes entre les différents élus et mandatés.
Acquérir les connaissances de base pour pouvoir exercer efficacement ses missions.

PROGRAMME

Définition des différents mandats dans le monde du travail :

• Le Délégué du personnel • Le Délégué au Comité d’Entreprise • Le délégué au CHSCT
• Le Délégué Syndical.
• Le Représentant Syndical au Comité d’Entreprise

Domaine d’intervention et moyens d’action :
• Du Délégué du Personnel
• Du Délégué au CE
• Du membre du CHSCT
• Du Délégué Syndical.
• Du RS au CE

Cas particulier de la Délégation Unique du Personnel :
L’articulation du droit du travail :

• Le Code du Travail.
• Les Conventions Collectives
• Les accords d’entreprise
• Les usages.

Les réunions :
• Établissement de l’ordre du jour
• Tenue de la réunion.
• Élaboration du Procès Verbal ou du Compte Rendu

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